Politique de confidentialité, en vigueur et mise à jour le 26 août 2026
Qui sommes-nous?
LesNonSubventionnes.com est le site officiel du groupe musical Les Non-Subventionnés. Le groupe est responsable des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : confidentialite@lesnonsubventionnes.com
Vous pouvez écrire à cette adresse pour poser une question, exercer un droit ou déposer une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels.
Ce que ce site recueille
Ce site statique ne contient aucun compte utilisateur, commentaire, formulaire hébergé, outil publicitaire, outil d’analyse d’audience ou contenu tiers intégré. Il ne dépose aucun témoin publicitaire ou de suivi.
Votre choix FR ou EN est conservé uniquement dans le stockage local de votre navigateur. Cette préférence reste sur votre appareil et ne nous est pas transmise.
Comme pour la plupart des sites, notre hébergeur HostGator peut créer automatiquement des journaux techniques comprenant notamment l’adresse IP, la date et l’heure, la page demandée et des renseignements sur le navigateur. Ces journaux servent au fonctionnement, au dépannage et à la sécurité du service.
Communications et sites externes
Si vous nous écrivez, nous recevons votre adresse courriel ainsi que les renseignements que vous choisissez d’inclure afin de pouvoir vous répondre.
Les boutons de vente et de contact mènent vers elasticStage ou Fourthwall. Aucun renseignement ne leur est transmis par ce site avant que vous choisissiez de suivre un lien. Une fois sur leur site, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent. Ces fournisseurs et notre hébergeur peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec selon leurs infrastructures et leurs politiques.
Utilisation, communication et conservation
Nous utilisons les renseignements reçus uniquement aux fins indiquées au moment de leur collecte, notamment pour répondre à un message, assurer la sécurité du site ou respecter une obligation légale. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
Les renseignements peuvent être communiqués à un fournisseur qui nous aide à exploiter nos services, lorsque la loi le permet ou l’exige, ou avec votre consentement. Ils sont conservés seulement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins concernées, puis détruits ou anonymisés lorsque la loi le permet. Les journaux techniques sont conservés selon les pratiques de l’hébergeur.
Mesures de sécurité et incidents
Nous appliquons des mesures proportionnées aux renseignements concernés, notamment un site sans base de données ni connexion administrative, le chiffrement HTTPS, des restrictions de sécurité du navigateur, un accès limité aux comptes et des sauvegardes protégées. Malgré ces précautions, aucune transmission ou conservation électronique ne peut être garantie sans risque.
Tout incident de confidentialité est évalué et traité conformément aux obligations applicables, notamment en limitant les conséquences, en tenant un registre et en avisant les personnes ou autorités lorsque la loi l’exige.
Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification, le retrait de votre consentement, leur suppression lorsque applicable, ou leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre.
Pour exercer un droit, écrivez à confidentialite@lesnonsubventionnes.com. Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une modification du site, de nos pratiques ou de la loi. La date affichée au début de la politique indique la version en vigueur.
Privacy Policy, effective and last updated August 26, 2026
Who are we?
LesNonSubventionnes.com is the official website of the musical group Les Non-Subventionnés. The group is responsible for personal information collected in connection with its activities.
Privacy Officer
Title: Privacy Officer
Email: confidentialite@lesnonsubventionnes.com
You may use this address to ask a question, exercise a right, or submit a complaint about the protection of your personal information.
What this website collects
This static website has no user accounts, comments, hosted forms, advertising tools, audience analytics, or embedded third-party content. It does not set advertising or tracking cookies.
Your FR or EN selection is stored only in your browser’s local storage. This preference remains on your device and is not transmitted to us.
As with most websites, our hosting provider, HostGator, may automatically create technical logs that include an IP address, date and time, requested page, and browser information. These logs are used to operate, troubleshoot, and secure the service.
Communications and external websites
If you email us, we receive your email address and any information you choose to include so that we can respond.
Sales and contact buttons lead to elasticStage or Fourthwall. This website does not transmit information to them before you choose to follow a link. Once you visit their website, their own privacy policies apply. These providers and our hosting provider may process information outside Québec according to their infrastructure and policies.
Use, disclosure, and retention
We use information only for the purposes stated when it is collected, including responding to a message, protecting the website, or meeting a legal obligation. We do not sell personal information.
Information may be disclosed to a provider that helps us operate our services, where permitted or required by law, or with your consent. It is retained only for as long as reasonably necessary for the relevant purpose, then destroyed or anonymized where permitted by law. Technical logs are retained according to the hosting provider’s practices.
Security measures and incidents
We apply safeguards proportionate to the information involved, including a website without a database or administrative login, HTTPS encryption, browser security restrictions, limited account access, and protected backups. Despite these precautions, no electronic transmission or storage can be guaranteed to be risk-free.
Any confidentiality incident is assessed and handled under applicable requirements, including limiting its consequences, keeping an incident register, and notifying affected people or authorities when required by law.
Your rights
Subject to the conditions and exceptions established by law, you may request access to or correction of your personal information, withdraw consent, request deletion where applicable, or request that information be provided in a structured and commonly used technological format. We may need to verify your identity before responding.
To exercise a right, email confidentialite@lesnonsubventionnes.com. You may also contact the Commission d’accès à l’information du Québec.
Changes
This policy may be updated to reflect changes to the website, our practices, or the law. The date at the beginning identifies the current version.